MENTIONS LÉGALES et CGV
Mentions légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique voici l’identité des différents intervenants :
Propriétaire, Créateur et Responsable publication : La Conciergerie des Avirons
Siège social : 50a chemin des Avirons 97425, France
Adresse e-mail : laconciergeriedesavirons@gmail.com
Le responsable publication est Marie Perpère
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite.
Hébergeur :
Wix, Wix.com inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.laconciergeriedesavirons.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur.rice est invité.e à s’y référer régulièrement.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.laconciergeriedesavirons.com a pour objet de décrire les activité de l'entreprise. Les informations communiquées sont aussi précises que possible, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur.rice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
La Conciergerie de Avirons ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés lors de l’accès au site www.laconciergeriedesavirons.com.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La Conciergerie des Avirons ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment les réseaux sociaux, sont mis en place avec l’autorisation de La Conciergerie des Avirons.
La navigation sur le site www.laconciergeriedesavirons.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laconciergeriedesavirons.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE.
Utilisateur.rice : Internaute se connectant, utilisant le site www.laconciergeriedesavirons.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CGV - Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Les présentes conditions générales sont applicables à tous les Services de gestion de locations de courte durée et Services de conciergerie commandés à l'entreprise La Conciergerie des Avirons :
Siège social : 50a chemin bassin bleu 97425 Les Avirons, France
Adresse courriel : laconciergeriedesavirons@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET
L'entreprise présente sur le site Internet www.laconciergeriedesavirons.com (ci-après le « Site ») une gamme complète de services (les « Services ») spécialement conçus pour répondre aux besoins de personnes souhaitant louer leurs biens pour de courtes durées (les « Propriétaires ») à des vacanciers (les « Locataires»).
Les Locataires effectuent des réservations de biens pour une durée définie, sur des sites partenaires homologués (les “Sites Partenaires”).
Les « Propriétaires » incluent les personnes propriétaires de leurs biens.
La commande (ci-après la « Commande ») des Services proposés par la Conciergerie des Avirons aux Propriétaires et aux Locataires, implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV»). Les Propriétaires et les Locataires déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu les présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Propriétaire autorise l'entreprise La Conciergerie des Avirons à déléguer l’exécution d’un ou plusieurs Services à un tiers (ci-après le « Prestataire Tiers »). Dans cette hypothèse, tant les conditions générales émises par le Prestataire Tiers que les présentes conditions générales sont applicables au(x) service(s) qui a(ont) été délégué(s).
Les Services sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
La dernière version des CGV est communiquée aux Propriétaires lors de la signature du mandat, et aux Locataires lors de la réservation, par l’envoi d’un courriel de confirmation. Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de souscription.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de vente des Services figurant sur le Site, les Sites Partenaires, les bons de Commande et les mandats sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, étant entendu que les Commandes sont facturées aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Le prix de vente des Services de conciergerie varie en fonction du contexte (nombre de personnes, fréquence, contenu, etc.).
Les prix de vente des Services peuvent être modifiés à tout moment et la modification sera alors signalée avant validation de toute Commande. Les prix appliqués seront ceux mentionnés dans la Commande.
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS PAR LA CONCIERGERIE DES AVIRONS ET LEURS MODALITÉS
4.1 SERVICES DE GESTION DES LOCATIONS COURTE DURÉE
4.1.1 DEFINITION
Les services suivants, à destination des Propriétaires, sont inclus dans la commission perçue par la Conciergerie des Avirons pour le compte du Propriétaire.
- Recherche de clients désireux de louer à titre de location meublée courte durée un bien correspondant à celui du Propriétaire:
-
Création et mise en ligne de votre annonce sur des plateformes de réservation internet de courte durée
-
Réalisation de photos professionnelles
-
Management des plannings et des prix de location
-
Communication avec les locataires potentiels et validation des réservations
- Gestion de la location:
- Gestion des entrées et des sorties de location
- Communication avec les locataires avant, pendant et après leur séjour
- Nettoyage de sortie et du linge de maison (Service facturé en fonction de la taille du bien loué, le montant est indiqué sur le Site Partenaire, à la charge du Locataire)
-
Petite maintenance
-
Mise à disposition des clés, vérification de l'état du bien loué, récupération des clefs
Le Propriétaire s’engage à communiquer la présence dans le logement d’éléments fragiles et de les identifier comme tels.
Il s’engage aussi à placer dans un endroit inaccessible aux Locataires, les articles de valeur et/ou fragile(s).
4.1.2 MODES DE PAIEMENT
Le règlement des réservations est directement versé sur le compte de la Conciergerie des Avirons par l’intermédiaire du Site Partenaire sur lequel a été effectuée la réservation.
4.1.3 ANNULATION
Le Propriétaire peut annuler son mandat. Il devra en informer La Conciergerie des Avirons par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale 50a chemin bassin bleu, 97425 Les Avirons. L’annulation prendra effet 1 mois après la date de réception du courrier. Toutes les réservations et les Commandes de Services conclues sur la période de validité du mandat, resteront à honorer.
4.2 SERVICES DE CONCIERGERIE ET LOCATIONS
4.2.1 DEFINITION
Les Services de conciergerie, à destination des Locataires, sont optionnels et à la charge du Locataire, à régler avant sa date d’arrivée.
Les Locataires ne peuvent pas réserver ces Services sur le Site et sont invités à contacter La Conciergerie des Avirons via le site internet ou à l’adresse mail suivante : laconciergerieavirons@gmail.com
– Mise à disposition d’un agent d'entretien
Le Locataire consent à ce que l'agent d'entretien puisse effectuer la prestation avec ou sans sa présence dans les lieux.
– Petit-déjeuner livré sur les lieux de la location
– Courses alimentaires
La Conciergerie des Avirons propose aux Locataires de réaliser des courses alimentaires le jour de leur arrivée ainsi qu’au cours de la période de location.
– Autres services à la demande
La conciergerie des Avirons invite les Locataires à formuler leurs demandes de Service exceptionnel.
4.2.2 TRAITEMENT
Les réservations de biens sont à effectuer en ligne sur nos Sites Partenaires (Airbnb, etc..). Les Locataires sont alors soumis aux CGV du Site Partenaire utilisé. Les réservations peuvent également être effectuées via un contrat papier.
Lors de la réservation d’un bien, le Locataire sera invité à communiquer avec la Conciergerie des Avirons et lui seront proposés de souscrire à des Services de conciergerie tels qu’indiqué précédemment. Ces Services feront l’objet d’un bon de Commande. Ce bon de Commande sera envoyé au Locataire une fois que la réservation du bien sera validée.
Tout bon de Commande signé, devra être renvoyé par mail par le Locataire et engagera les parties de manière irrévocable.
Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L.121-19 du Code de la consommation, un mail de confirmation de prise en compte de la Commande sera envoyé au Locataire accompagné des CGV et du RIB sous format PDF.
La signature d’un bon de Commande devra se faire au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la location.
Les bons de commandes conclus sont archivés pour une durée de dix ans.
Le Locataire accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande puissent valoir preuve de la nature de la convention et de sa date.
Les Services sélectionnés sont mis en place à partir de l’arrivée du Locataire sur les lieux.
4.2.3 MODES DE PAIEMENT
Le règlement d’une réservation s’opère par virement, espèces ou Paypal.
Un mail de confirmation de réception du paiement sera envoyé au Locataire.
4.2.4 ANNULATION
Les conditions d’annulation d’une réservation de service de conciergerie et/ou d’une location, sont gérées par le Site Partenaire sur lequel est effectuée la réservation. Les Locataires sont donc soumis aux CGV du site partenaire utilisé.
L’annulation d’une réservation par le Locataire ou par le Site Partenaire ne libérera en aucune manière le Propriétaire de son obligation de payer la Commission due à la Conciergerie des Avirons au titre du ou des Services fournis par cette dernière conformément aux stipulations des présentes.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES
5.1 DES LOCATAIRES ET DES PROPRIÉTAIRES
Les Locataires et Les Propriétaires reconnaissent et acceptent que la Conciergerie des Avirons n’intervienne pas dans le cadre du présent Contrat en qualité d’assureur et qu’il leur appartient par conséquent de souscrire un contrat d’assurance approprié pour le logement et son contenu.
Les Locataires et Les Propriétaires s’engagent à ne pas publier tout avis ou commentaire qui revêtirait un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, discriminant, illégal à l’encontre de la Conciergerie des Avirons et des Services proposés, sur tout moyen de communication et notamment sur des blogs et/ou réseaux sociaux.
Les Locataires et les Propriétaires s’engagent également à s’abstenir :
– d’utiliser le Site Internet de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV et toute loi et réglementation applicables ;
– d’utiliser le Site Internet pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, – obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
– de se faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte son affiliation à une personne ou entité ;
– de collecter toutes données personnelles sur d’autres Locataires ou Propriétaires du Site à toutes fins ;
– d’oublier intentionnellement ou non d’indiquer ses coordonnées exactes et à jour;
– d’envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation sur le Site ;
– d’intimider et/ou harceler d’autres Locataires ou Propriétaires ;
– d’obtenir des informations concernant des Locataires ou Propriétaires ou les contenus qu’ils publient ;
– d’accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
– de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
– d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site Internet ;
– de porter atteinte à la réputation de la Conciergerie des Avirons et/ou des Services fournis par la Conciergerie des Avirons, sur tout moyen de communication.
Par ailleurs, le Locataire et le Propriétaire s’engagent à respecter les dispositions des présentes CGV et à fournir à la Conciergerie des Avirons toutes les informations nécessaires et toute l’assistance nécessaire à la fourniture des Services souscrits. Ils s’engagent notamment :
– à user paisiblement du bien loué, de ses équipements et du mobilier le garnissant, et ce conformément à la destination d’habitation du premier. A ce titre, le Locataire s’engage à ne pas transformer les locaux, équipements et immobiliers objet de la location ;
– à maintenir le bien loué en bon état d’entretien et à satisfaire à toutes les obligations de voiries et de police, notamment en ce qui concerne l’hygiène et les nuisances sonores, olfactives et visuelles ;
– à ne pas sous louer, céder, mettre à disposition gratuitement le bien loué.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, soit dans un état de saleté et d’insalubrité nécessitant bien plus qu’un ménage normal pour la Conciergerie des Avirons, des frais supplémentaires pourront être facturés au Locataire.
Si le montant est couvert par la caution, les frais occasionnés par la remise en ordre seront prélevés dessus.
5.2 DE LA CONCIERGERIE DES AVIRONS
A réception d’une confirmation de réservation ou Commande validée, la Conciergerie des Avirons s’engage à assurer la réalisation des Services commandés tels qu’ils sont définis sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Locataire.
La Conciergerie des Avirons ne sera être tenue responsable pour d’autres missions non listées précisément sur le Site.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
6.1 RESPONSABILITÉ DE LA CONCIERGERIE DES AVIRONS
La Conciergerie des Avirons est un intermédiaire qui permet la fourniture de Services aux Locataires et aux Propriétaires. La Conciergerie des Avirons est responsable des seuls dommages directs subis par ces derniers à l’exception des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
La Conciergerie des Avirons se réserve le droit de cesser de fournir tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si la Conciergerie des Avirons a des motifs raisonnables de considérer que les présentes CGV ont été violées et/ou que le Locataire ou le Propriétaire crée un risque juridique ou judiciaire à l’encontre de la Conciergerie des Avirons.
La Conciergerie des Avirons se réserve le droit de résilier unilatéralement les CGV et d’engager toute action civile et/ou pénale à l’encontre des Locataires ou des Propriétaires en cas de non respect d’une des clauses.
6.2 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA CONCIERGERIE DES AVIRONS
La Conciergerie des Avirons ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable au Locataire ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Propriétaire accepte que la responsabilité de la Conciergerie des Avirons au regard de toute perte que pourrait encourir le Propriétaire ou un tiers dans le cadre de l’exécution des présentes soit limitée dans les conditions définies ci-dessous.
La Conciergerie des Avirons ne saura encourir la moindre responsabilité au titre d’une contestation, litige ou réclamation survenant dans le cadre d’une réservation et qui trouverait notamment sa cause dans:
– toute détérioration, dégradation ou dommage causé ou prétendument causé par le Locataire au logement et/ou aux parties communes de l’immeuble dans lequel se trouve le logement ; et/ou
– toute perte, vol ou dommage, causé ou prétendument causé, par le Locataire au contenu du logement ; et/ou
– tout fait relatif au comportement du Locataire.
La Conciergerie des Avirons n’encourra aucune responsabilité au titre des prestations de services fournies par des tiers, et notamment par les Prestataires Tiers, ainsi que dans le cadre de l’indisponibilité éventuelle d’un Service sélectionné par le Locataire.
Il est expressément convenu entre les Parties que la Conciergerie des Avirons ne saurait encourir la moindre responsabilité au titre de l’état et/ou de la sécurité du bien. Le Propriétaire demeura ainsi le seul responsable de l’état et/ou de la sécurité du bien ainsi que de sa conformité avec toutes règles, lois ou règlements applicables.
La Conciergerie des Avirons n’encourra aucune responsabilité à l’égard du Propriétaire ou du Locataire au titre de toute violation, établie ou alléguée, des dispositions des présentes en raison de tout retard dans l’exécution de la prestation ou de tout manquement, qui trouverait sa cause, de manière directe ou indirecte, dans un événement extérieur à la volonté de la Conciergerie des Avirons tels qu’un événement de force majeure, des intempéries, une panne de courant, un cambriolage, une catastrophe naturelle, une grève, une action des autorités municipales ou gouvernementales, un acte de terrorisme ou de guerre, des troubles civils ou toute autre événement similaire.
En aucun cas, sauf lorsque la loi en vigueur ou une convention écrite l’exige, la Conciergerie des Avirons ne sera tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou non-consécutifs tels que notamment le préjudice commercial, le trouble commercial, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte d’économies escomptées, la perte d’exploitation, la perte d’image, résultant de l’exécution des présentes (même si la Conciergerie des Avirons a été avertie de cette possibilité ou si le Propriétaire a demandé à la Conciergerie des Avirons d’agir dans un sens qui pourrait être considéré comme contraire à ses intérêts) et si un tel dommage survient à la suite d’une négligence, d’une violation contractuelle ou d’un délit, commis par la Conciergerie des Avirons ou l’un de ses mandataires, salariés ou tiers fournissant un service au nom de la Conciergerie des Avirons.
Nonobstant toute stipulation contraire figurant aux présentes et sous réserve des dispositions légales en vigueur, la responsabilité de la Conciergerie des Avirons pour toutes pertes et/ou dommages liés ou résultant de l’exécution des présentes et des Services fournis (y compris notamment des dommages matériels ou corporels) sera limitée au plus élevé des montants suivants : soit au montant correspondant au coût de remplacement du service en cause, soit au montant correspondant à la Commission versée par le Propriétaire à la Conciergerie des Avirons au cours des douze (12) derniers jours précédant la survenance du dommage ou de la perte.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Conciergerie des Avirons qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou Services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Conciergerie des Avirons, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Conciergerie des Avirons n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
6.3 RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES ET DES PROPRIÉTAIRES
La Conciergerie des Avirons est un tiers concernant les relations contractuelles entre les Propriétaires, les Locataires et les Sites Partenaires sur lesquels leurs biens sont proposés à la location. Les Locataires s’engagent notamment à respecter les Conditions Générales de Vente applicables à l’utilisation de ces Sites Partenaires.
Les Locataires et Les Propriétaires s’engagent à indemniser la Conciergerie des Avirons et de garder la Conciergerie des Avirons à l’encontre de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris honoraires d’avocats, qui résulteraient, de manière directe ou indirecte, de la violation par le Locataire ou le Propriétaire des présentes conditions générales ou des termes de tout autre accord conclu avec un site partenaire.
Les locataires s'engagent à fournir à la Conciergerie des Avirons tous les documents lui permettant d'engager, si nécessaire, un recours afin d'obtenir le remboursement d'éventuels dégâts ou dommages occasionnés par les Locataires.
Il est expressément stipulé que la Conciergerie des Avirons ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Locataires et des Propriétaires rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Conciergerie des Avirons, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement et l’état récapitulatif de la Commande.
Les Locataires et les Propriétaires ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Conciergerie des Avirons n’aurait jamais contracté.
En confiant les clés du bien à la Conciergerie des Avirons, le Propriétaire autorise expressément l’accès à son logement à tout employé de la Conciergerie des Avirons et agent mandaté par la Conciergerie des Avirons.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-21-18 al.12 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Le Locataire et le Propriétaire sont informés qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation au titre de cet article.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Conciergerie des Avirons. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom commercial « La Conciergerie des Avirons » et son logo représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Conciergerie des Avirons.
Les Propriétaires et les Locataires autorisent la Conciergerie des Avirons à publier des photos des biens et de leur profil, leurs nom et prénom ainsi que leurs commentaires laissés sur les différents Sites Partenaires, ceci dans le but de montrer des exemples de biens gérés par la Conciergerie des Avirons et des avis émis.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site.
Il est formellement interdit aux Locataires et aux Propriétaires de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation du Site non autorisée au préalable par la Conciergerie des Avirons est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – CESSION
Le Locataire peut céder sa location moyennant information préalable de la Conciergerie des Avirons et sous réserve que le Locataire cessionnaire remplisse les mêmes conditions pour effectuer le séjour dans le bien loué.
Le Locataire devra en informer la Conciergerie des Avirons par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du séjour dans le bien loué.
Le nouvel et l’ancien Locataire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix des Services ainsi que des frais supplémentaires qui pourraient être occasionnés par cette cession.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.
Le Locataire ou le Propriétaire devra en informer la Conciergerie des Avirons par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou toute Commande et/ou tentative de Commande par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
A défaut de règlement amiable du différend, la juridiction compétente est celle désignée par le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 11 – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Une traduction dans d’autres langues peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.
ARTICLE 12 – NULLITÉ
Au cas où une disposition des présentes CGV serait déclarée nulle, toutes les autres dispositions de ces CGV resteront en vigueur.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour contacter le service clients de la Conciergerie des Avirons, le Locataire ou le Propriétaire peut envoyer un mail à l’adresse suivante : laconciergeriedesavirons@gmail.com
Les présentes CGV sont à jour au 7 mai 2023.